Belle pour guérir

Chaussée de Louvain 989
     B-5022 Cognelée (Belgique)
info@bellepourguerir.com
00 32 (0)81 20 70 55

Conditions générales de vente

Introduction:

Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables entre la personne, dénommée ci-après « le client », souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet www.bellepourguerir.com, et la société CHOCHANA SPRL (propriétaire du site www.bellepourguerir.com), dont le siège social se situe au 989, Chaussée de Louvain à 5022 Cognelée (Namur), Belgique.

Article 1 : champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des relations entre CHOCHANA SPRL et le Client dans le cadre de la vente des produits proposés, de la mise en ligne et de la commande des services offerts sur le site Internet.

2. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CHOCHANA SPRL.

3. CHOCHANA SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

4. Les cas d'application non prévus dans les présentes devront être régis par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur Internet pour les sociétés belges.

Article 2 : acceptation

1. La confirmation de la commande par le Client sur le site Internet de CHOCHANA SPRL vaut adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

2. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHOCHANA SPRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : interprétation

Les intitulés des articles des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont fournis à titre indicatif et ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

Article 4 : durée

Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services proposés par CHOCHANA SPRL.

Article 5 : territoire

Les commandes effectuées auprès de CHOCHANA SPRL sont réputées livrables sur le territoire belge, sauf dérogation contraire, expressément prévue par CHOCHANA SPRL à la demande motivée du Client et moyennant des conditions particulières quant aux délais et paiements, lesquelles seront définies dans un avenant à la commande.

Article 6 : produits et services

1. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits et services proposés sur le site Internet et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en parfaite connaissance de cause. Le Client est seul responsable du choix des produits et services, et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CHOCHANA SPRL ne peut être engagée à cet égard.

Article 7 : commande

1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant à son panier.

2. La commande devra ensuite être confirmée par le Client lorsque celui-ci procédera au paiement effectif.

3. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CHOCHANA SPRL, indiquant que le paiement effectué par le Client a été accepté. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement intégral de celle-ci par le Client.

Article 8 : tarifs

1. Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par CHOCHANA SPRL et tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par CHOCHANA SPRL est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport.

2. CHOCHANA SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 9 : conditions de paiement

1. Délais de paiement: Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. CHOCHANA SPRL ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison).

2. Modalités de paiement: Quelque soit le mode de paiement de la commande choisi par le Client, celui-ci ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à CHOCHANA SPRL.

Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé, par chèque cadeau ou encore par virement sur le compte bancaire de CHOCHANA SPRL aux références suivantes:

COMPTE: 068-2478968-63
IBAN: BE40 0682 4789 6863
SWIFT: GKCCBEBB

En ce qui concerne le système de paiement sécurisé, CHOCHANA SPRL passe par les services d'Ogone e-Commerce, solution de paiement conçue pour le commerce électronique. Dès que vous procédez au paiement, le site Internet de CHOCHANA SPRL vous dirige vers le site Ogone. Ogone e-Commerce recueille les informations nécessaires et traite la demande de paiement. Après vérification du paiement, Ogone vous redirige sur le site Internet de CHOCHANA SPRL. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous sur le site d'Ogone: http://www.ogone.be

Les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne: Les cartes de crédit suivantes sont acceptées: Visa, Eurocard/ Mastercard. Les systèmes Net Banking suivants sont acceptés: CBC/KBC Online. Les cartes bancaires Bancontact/Mistercash et Maestro sont également acceptées.

3. Préparation de la commande: La commande est préparée lorsque CHOCHANA SPRL a encaissé le paiement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (notamment les coordonnées complètes du Client et du destinataire de la commande). Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par CHOCHANA SPRL, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à CHOCHANA SPRL.

Article 10 : livraison

1. Frais de livraison: CHOCHANA SPRL pratique un forfait unique de livraison comprenant les frais de transport qui s'élève à 5,90 Euros TVAC pour toute la Belgique et s'applique sur la totalité de la commande, peu importe le nombre de produits commandés.

2. Gratuité: Pour toute commande supérieure à 80Euros TVAC livrée en une seule fois à une adresse située en Belgique, la livraison sera effectuée gratuitement.

3. Délai: Les produits achetés par le Client seront livrés en Belgique dans un délai de 72 h ouvrés à compter de la passation de la commande à condition que le paiement ait été effectué et confirmé. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Pour les livraisons à l'étranger (autre que pour la Belgique), les délais de livraison dépendent de la Poste ou du Réseau Kiala et ne sont nullement imputables à Belle pour guérir.

4. Conformité: Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. En cas de défaut de conformité, CHOCHANA SPRL assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le Client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

5. Collecte: En toutes hypothèses, le Client peut choisir de venir chercher lui-même sa commande au siège de CHOCHANA SPRL. Dans un tel cas, il ne supporte pas les frais de livraison. Cette possibilité doit être indiquée clairement par le Client lors de sa commande. La collecte au siège de CHOCHANA SPRL est uniquement possible sur rendez-vous, lequel sera toujours confirmé par e-mail.

Article 11 : faculté de rétractation

1. Délai: Conformément à l'article 47 § 1 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur , le consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits achetés et ne lui convenant pas.

2. Organisation du retour: Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de CHOCHANA SPRL par e-mail (info@bellepourguerir.com ). CHOCHANA SPRL confirmera par e-mail que le retour lui a bien été notifié. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

3. Exercice du droit: Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur (forfait de 5,90 Euros TTC). En cas de demande de remboursement, CHOCHANA SPRL s'engage à rembourser les sommes versées par le consommateur dans un délai de trente jours .L'utilisateur sera remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de règlement par carte bancaire ou par virement bancaire.

Article 13 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de Belle pour guérir, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de CHOCHANA SPRL. Ils sont protégés à ce titre par le droit d'auteur.

Toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale des éléments du site Internet de CHOCHANA SPRL, autre qu'à des fins privatives, non commerciales ou éducatives, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, sauf autorisation expresse et préalable de CHOCHANA SPRL. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur la page d'accueil du site Internet de Belle pour guérir ne peut le faire qu'avec l'autorisation préalable et écrite de CHOCHANA SPRL. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. CHOCHANA SPRL décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet de Belle pour guérir.

« Belle pour guérir » ainsi que le logo « Belle pour guérir » sont enregistrés en tant que marque Benelux et sont protégés à ce titre par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle.

Article 14 : responsabilité

1. Limitation: CHOCHANA SPRL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. CHOCHANA SPRL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles et ne sont publiées qu'à titre d'information.

2. Informations d'ordre technique: Le site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, CHOCHANA SPRL pourra interrompre à tout moment le site.

3. Qualité des produits : CHOCHANA SPRL s'engage à fournir des produits de qualité, acheminés en Belgique via un mode de transport sécurisé et adapté aux produits. CHOCHANA SPRL décline toute responsabilité en cas de défaut , quel qu'il soit, dans le produit ou dans le conditionnement d'origine.

Article 15 : protection de la vie privée

En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par CHOCHANA SPRL. La communication de ces données pourra être décidée par CHOCHANA SPRL, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées dans la rubrique « Mentions légales » accessible sur le site Internet.

Conformément à l'article 8 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, CHOCHANA SPRL assure la conservation de l'écrit constatant la commande du client pendant une durée de dix ans à compter de la date de la livraison des produits ayant fait l'objet de ladite commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.

Article 16 : droit applicable, tribunaux compétents et langue du contrat

De convention expresse entre CHOCHANA SPRL et le Client, le site Internet ainsi que tous les actes qui en découlent – en ce compris les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – sont régis par le droit belge.

Le Client et CHOCHANA SPRL feront tout pour résoudre à l'amiable les conflits qui pourraient résulter de l'application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en appelant le Service Client de CHOCHANA SPRL, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.

En cas de litiges, les Tribunaux de l'arrondissement de NAMUR seront compétents.
La langue de la procédure est le français.
Le site Internet est proposé en deux langues. Il a été rédigé en français et traduit en langue anglaise . En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Article 17 : date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2 avril 2015.